Les cas royaux sont, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France. C'était un ensemble disparate d'abus, de délits, de crimes, etc., que le pouvoir royal s'est efforcé de reprendre aux justices seigneuriales ou aux juridictions royales subalternes.

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  • Les cas royaux sont, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France. C'était un ensemble disparate d'abus, de délits, de crimes, etc., que le pouvoir royal s'est efforcé de reprendre aux justices seigneuriales ou aux juridictions royales subalternes.
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