Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal.

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  • Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les peuples et les époques, et constituent l'un des objets d'étude de l'ethnologie et de la sociologie comparative historique.La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public. Aux termes de l'article 6 du Code civil, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».Les bonnes mœurs concernent principalement des comportements sexuels : pornographie, inceste, polygamie, prostitution, proxénétisme, pudeur etc., mais avec le multi-culturalisme, pourraient toucher à d'autres traits de civilisations comme par exemple la question du voile islamique, des tabous alimentaires, des affaire de caricatures, des modes de sépulture, des relations entre les hommes et les femmes, des sacrilèges, etc[réf. nécessaire].En droit français, le qualificatif d'outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 1994 et le délit de diffusion de messages pornographiques (article 227-24 du Code pénal) le recoupe partiellement :En 1983, la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprima les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires.Son contenu et sa portée sont appréciés par le juge, compte tenu de la jurisprudence et de l'évolution des mœurs.
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  • Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF
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  • article 227-24 du Code pénal
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  • La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision
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  • Bonnes mœurs
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