Les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont en Europe et dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières européennes dédiées à l'agriculture, le second critère étant les « Exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ».Il s'agit d'une série de « normes » concernant la préservation des sols et l’entretien minimal des terres.Ces normes sont subsidiairement définies par les États membres de l'Union européenne sur la base du cadre défini à l’annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que sur la base des obligations relatives aux pâturages permanents.

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  • Les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont en Europe et dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières européennes dédiées à l'agriculture, le second critère étant les « Exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ».Il s'agit d'une série de « normes » concernant la préservation des sols et l’entretien minimal des terres.Ces normes sont subsidiairement définies par les États membres de l'Union européenne sur la base du cadre défini à l’annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que sur la base des obligations relatives aux pâturages permanents. L'Union européenne désigne par pâturages permanents les terres consacrées à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères herbacées, qui ne font pas partie du système de rotation des cultures d’une exploitation depuis cinq ans ou davantage et dont la pérennité est un des éléments des BCAE.
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  • Philippe Burny et José Renard
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  • établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements n° 2019/93, n° 1452/2001, n° 1453/2001, n° 1454/2001, n° 1868/94, n° 1251/1999, n° 1254/1999, n° 1673/2000, n° 2358/71 et n° 2529/2001
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir, COM 672
  • établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements n° 2019/93, n° 1452/2001, n° 1453/2001, n° 1454/2001, n° 1868/94, n° 1251/1999, n° 1254/1999, n° 1673/2000, n° 2358/71 et n° 2529/2001
  • La Politique agricole commune : des origines à aujourd'hui
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  • Articles à du TFUE
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  • Environnement, Conditionnalité
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  • Les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont en Europe et dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières européennes dédiées à l'agriculture, le second critère étant les « Exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ».Il s'agit d'une série de « normes » concernant la préservation des sols et l’entretien minimal des terres.Ces normes sont subsidiairement définies par les États membres de l'Union européenne sur la base du cadre défini à l’annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que sur la base des obligations relatives aux pâturages permanents.
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  • Bonnes conditions agricoles et environnementales
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