Les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France dans le milieu rural, des biens appartenant à une section de commune.Ces biens sont distincts de ceux de la commune.

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  • Les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France dans le milieu rural, des biens appartenant à une section de commune.Ces biens sont distincts de ceux de la commune. Ce sont le plus souvent des forêts ou des pâturages, et les habitants de la section de commune jouissent de ces biens : par exemple les revenus tirés de l'exploitation d'une forêt reviennent aux habitants de la section et pas à l'ensemble des habitants de la commune.Ils sont régis par le code rural et de la pêche maritime.
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