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- La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »est le conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. Diverses solutions sont dégagées aux niveaux législatif, jurisprudentiel et doctrinal, notamment les règles du dernier tir (ou last shot rule), du premier tir (ou first shot rule), de l’élimination des clauses contradictoires (ou knock out doctrine), et du tir raisonnable (reasonable shot rule), afin de connaître le vainqueur de la bataille qui verra ses conditions générales intégrées au contenu du contrat. (fr)
- La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »est le conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. Diverses solutions sont dégagées aux niveaux législatif, jurisprudentiel et doctrinal, notamment les règles du dernier tir (ou last shot rule), du premier tir (ou first shot rule), de l’élimination des clauses contradictoires (ou knock out doctrine), et du tir raisonnable (reasonable shot rule), afin de connaître le vainqueur de la bataille qui verra ses conditions générales intégrées au contenu du contrat. (fr)
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- La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »est le conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. (fr)
- La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »est le conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles. (fr)
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- Bataille des conditions générales (fr)
- Bataille des conditions générales (fr)
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