Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou en Rhodésie, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou en Rhodésie, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote). La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est particulière puisque l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.
  • An Emphyteutic lease is a type of real estate contract specifying that the lessee must improve the property with construction. The term is commonly used in Quebec. These sorts of leases are usually associated with government properties.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 298493 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 12610 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 43 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 111071907 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • CSP
  • CGCT
prop-fr:numéro
  • L1311-2
  • L6148-2
prop-fr:texte
  • article L. 1311-2
  • article L. 6148-2
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou en Rhodésie, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).
  • An Emphyteutic lease is a type of real estate contract specifying that the lessee must improve the property with construction. The term is commonly used in Quebec. These sorts of leases are usually associated with government properties.
rdfs:label
  • Bail emphytéotique
  • Emphyteutic lease
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:owner of
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of