| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction. Comme les juridictions militaires, l'auditorat militaire fut supprimé par la loi du 1er janvier 2004. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, seuls les tribunaux militaires sont compétents pour rendre la justice en Belgique. Les auditeurs militaires sont chargés de poursuivre les faits de collaboration. Ils sont à la fois juges d'instruction et procureurs, c'est-à-dire qu'ils mènent et orientent l'enquête, et sont chargés de l'accusation devant les conseils de guerre. (fr)
- En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction. Comme les juridictions militaires, l'auditorat militaire fut supprimé par la loi du 1er janvier 2004. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, seuls les tribunaux militaires sont compétents pour rendre la justice en Belgique. Les auditeurs militaires sont chargés de poursuivre les faits de collaboration. Ils sont à la fois juges d'instruction et procureurs, c'est-à-dire qu'ils mènent et orientent l'enquête, et sont chargés de l'accusation devant les conseils de guerre. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 5995 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction. Comme les juridictions militaires, l'auditorat militaire fut supprimé par la loi du 1er janvier 2004. (fr)
- En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction. Comme les juridictions militaires, l'auditorat militaire fut supprimé par la loi du 1er janvier 2004. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Auditorat militaire (fr)
- Auditorat militaire (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |