L'attentat à la pudeur se réfère à un acte de nature sexuelle, non valablement consenti, et considéré comme un crime ou un délit : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il est souvent lié, selon les pays, à la définition de la majorité sexuelle.

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  • L'attentat à la pudeur se réfère à un acte de nature sexuelle, non valablement consenti, et considéré comme un crime ou un délit : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il est souvent lié, selon les pays, à la définition de la majorité sexuelle.
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  • Dictionnaire de droit criminel
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  • Article 222-22 du Code pénal français sur Légifrance
  • Article 227-26 du Code pénal français sur Légifrance
  • Article 331 de l'Ancien code pénal sur Légifrance
  • Article 333 de l'Ancien code pénal sur Légifrance
  • Article 227-25 du Code pénal français sur Légifrance
  • Article 227-27 du Code pénal français sur Légifrance
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  • Attentat à la pudeur
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  • http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_a/lettre_a_at.htm
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  • L'attentat à la pudeur se réfère à un acte de nature sexuelle, non valablement consenti, et considéré comme un crime ou un délit : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il est souvent lié, selon les pays, à la définition de la majorité sexuelle.
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  • Attentat à la pudeur
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