Une association ayant son siège social dans l'un des trois départements d'Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.La loi d'Empire allemand de 1908 (composée de neuf articles), qui sert parfois à dénommer improprement les associations de droit local, est en fait un texte concernant essentiellement les associations politiques.

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  • Une association ayant son siège social dans l'un des trois départements d'Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.La loi d'Empire allemand de 1908 (composée de neuf articles), qui sert parfois à dénommer improprement les associations de droit local, est en fait un texte concernant essentiellement les associations politiques. Elle a été abrogée en 2003 et ses dispositions ont été réparties entre divers autres textes, en particulier le code général des impôts et le code civil local.Les religions non soumises au Concordat en Alsace-Moselle sont libres de s’organiser selon ce statut juridique protecteur d'association de droit local qui offre une grande capacité juridique.
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  • Application et applicabilité des textes en Alsace Moselle
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  • Associations d'Alsace-Moselle
  • Le Guide du droit local
  • Guide pratique des associations d’Alsace-Lorraine
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  • Association de droit local alsacien-mosellan
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