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- L'article 66 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des avantages dont bénéficient les députés fédéraux.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 52. Il a été révisé en 1893, en 1920 et le 25 mars 1996. (fr)
- L'article 66 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des avantages dont bénéficient les députés fédéraux.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 52. Il a été révisé en 1893, en 1920 et le 25 mars 1996. (fr)
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- L'article 66 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des avantages dont bénéficient les députés fédéraux.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 52. Il a été révisé en 1893, en 1920 et le 25 mars 1996. (fr)
- L'article 66 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des avantages dont bénéficient les députés fédéraux.
* Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 52. Il a été révisé en 1893, en 1920 et le 25 mars 1996. (fr)
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- Article 66 de la Constitution belge (fr)
- Article 66 de la Constitution belge (fr)
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