À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.↑ Conseil d'État du 17 février 1995, n°107766, sur Légifrance↑ Conseil d'État du 17 février 1995, n°97754, sur Légifrance

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  • M. Hardouin : marin M. Marie : prisonnier
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  • Droit public
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  • 864000.0
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  • N° 107766 et 97754
prop-fr:composition
  • M. Long, président ; M. Ph. Boucher, rapporteur ; M. Frydman, commissaire du gouvernement
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  • 1995-02-17 (xsd:date)
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  • Arrêts Hardouin et Marie, jurisprudence administrative
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  • Assemblée
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  • Un des grands arrêts du Conseil d'État, revirement sur la soumission de mesures d'ordre intérieur
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  • Arrêt Hardouin et arrêt Marie ; Analyse des arrêts sur le site du Conseil d'État
prop-fr:problème
  • Certaines sanctions échapperaient au contrôle du juge administratif.
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  • Le juge administratif demeure compétent.
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  • Arrêts Hardouin et Marie
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  • À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.↑ Conseil d'État du 17 février 1995, n°107766, sur Légifrance↑ Conseil d'État du 17 février 1995, n°97754, sur Légifrance
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  • Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995
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