L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Il est considéré comme le fondement du droit administratif français.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Il est considéré comme le fondement du droit administratif français.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 137950 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 16499 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 81 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 108029893 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:actualité
  • Décision totalement obsolète, largement remise en cause par la jurisprudence et la législation actuelle
prop-fr:année
  • 1998 (xsd:integer)
  • 1999 (xsd:integer)
  • 2007 (xsd:integer)
prop-fr:base
  • JADE
prop-fr:branche
prop-fr:chronologie
  • 1871-11-03 (xsd:date)
  • 1872-01-24 (xsd:date)
prop-fr:collection
  • Domat Droit public
  • Doctrine juridique
prop-fr:date
  • 1873-02-08 (xsd:date)
prop-fr:désignationCourte
  • Arrêt Blanco
prop-fr:importance
  • Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif
prop-fr:isbn
  • 2 (xsd:integer)
prop-fr:lienAuteur
  • René Chapus
prop-fr:lienÉditeur
  • Presses universitaires de France
  • Dalloz
prop-fr:lireEnLigne
  • , sur Légifrance
  • Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État
  • Conclusion du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter
prop-fr:motClef
prop-fr:nom
  • Chapus
prop-fr:numéro
  • JCX8X1873X02X0000000012
prop-fr:numéroD'édition
  • 12 (xsd:integer)
  • 16 (xsd:integer)
prop-fr:problème
  • Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics
prop-fr:prénom
  • René
prop-fr:solution
  • L'autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'elle emploie dans le service public
prop-fr:texte
  • Texte de l'arrêt Blanco
prop-fr:titre
  • 0001-02-08 (xsd:date)
  • Droit administratif général
  • Grands arrêts de la jurisprudence administrative
prop-fr:titreChapitre
  • Signification de l'arrêt Blanco
prop-fr:titreOuvrage
  • L'administration et son juge
prop-fr:tome
  • 1 (xsd:integer)
prop-fr:tribunal
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • Dalloz
  • Montchrestien
  • PUF
dcterms:subject
rdfs:comment
  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Il est considéré comme le fondement du droit administratif français.
rdfs:label
  • Arrêt Blanco
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageDisambiguates of
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of