Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale. Elles sont conservées par leurs producteurs d'origine pour leur usage propre, notamment pour des raisons d'ordres financier ou juridique. Le code du patrimoine donne des définitions précises des « archives » (art. L.

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  • Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale. Elles sont conservées par leurs producteurs d'origine pour leur usage propre, notamment pour des raisons d'ordres financier ou juridique. Le code du patrimoine donne des définitions précises des « archives » (art. L. 211-1) et des « archives publiques » (art. L. 211-4), et par défaut, les archives privées.
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  • Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale. Elles sont conservées par leurs producteurs d'origine pour leur usage propre, notamment pour des raisons d'ordres financier ou juridique. Le code du patrimoine donne des définitions précises des « archives » (art. L.
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