L'amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.Par exemple, les accords d'Évian comportaient une clause d'amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie en liaison avec le conflit.

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  • L'amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.Par exemple, les accords d'Évian comportaient une clause d'amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie en liaison avec le conflit. Les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, ont également fait l'objet de lois d'amnistie. Historiquement un acte d'amnistie ou de grâce était aussi prévu par le droit public français[réf. nécessaire] à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d'une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d'autre part de l'institution du jubilé chez les Anciens Juifs.L'usage s'est conservé dans les institutions françaises, pour chaque nouveau président de la République, de faire voter une loi d'amnistie particulière à l'occasion de sa prise de fonction. Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l'Article 34 de la Constitution de 1958, le réserve au pouvoir parlementaire.Il ne faut pas non plus confondre l'amnistie avec la grâce présidentielle qui permet, dans certains conditions, d'accorder la remise ou la modération d'une peine définitive.
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