Comme dans tout le royaume de France sous l'Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d'administration et police générales.En Bretagne, des tentatives d'érection d'amirautés relevant de l'Amirauté de France tel que l'édit de 1640 ont été mises en échec par les bretons soucieux de leurs droits et seuls les édits d'avril et juin 1691 furent suivis d'effets.De cette constante opposition, il résulta que les juges des amirautés ne dépendirent pas de l'amiral de France mais de l'ordre judiciaire de la province : l'appel de leurs sentences devait être porté devant le parlement de Bretagne.Comme les autres juridictions du royaume, mais à un degré plus marqué encore, l'importance d'une amirauté était étroitement liée à l'activité maritime de son littoral.

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  • Comme dans tout le royaume de France sous l'Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d'administration et police générales.En Bretagne, des tentatives d'érection d'amirautés relevant de l'Amirauté de France tel que l'édit de 1640 ont été mises en échec par les bretons soucieux de leurs droits et seuls les édits d'avril et juin 1691 furent suivis d'effets.De cette constante opposition, il résulta que les juges des amirautés ne dépendirent pas de l'amiral de France mais de l'ordre judiciaire de la province : l'appel de leurs sentences devait être porté devant le parlement de Bretagne.Comme les autres juridictions du royaume, mais à un degré plus marqué encore, l'importance d'une amirauté était étroitement liée à l'activité maritime de son littoral. Ainsi, la prospérité des ports de Saint-Malo et Nantes induisirent-ils une importante activité dans les amirautés correspondantes, alors que de leur côté leurs sœurs de l'ouest trouvaient des motifs exceptionnels d'intervention dans les naufrages fréquents sur leurs côtes dangereuses et exposées aux tempêtes.Quand la compétence passa des juges ordinaires aux officiers des amirautés, le cumul étant toléré, plus d'un acheta l'office dont il assumait déjà au moins en partie la charge : une expérience minimale fut ainsi transférée à peu de frais.Les questions de fond n'étaient pas aussi différentes qu'on pourrait le penser, de celles qui étaient réglées dans les autres juridictions : par exemple, la « levée du cadavre » trouvé sur la grève suivait les mêmes règles qu'il s'agisse d'un noyé, de la victime d'une rixe ou d'une agression partout ailleurs. Une fois admises certaines formalités ou clauses propres aux ports ou aux contrats maritimes, les juges n'avaient pas à développer une compétence technique exceptionnelle. Ils disposaient pour les affaires plus spécialement maritimes comme la baraterie de patron (négligences quant au fret plus ou moins volontaires) ou le pillage d'épaves, des dispositions réglées par l'ordonnance de la marine de 1681. En définitive, sans parler des nombreuses affaires qui n'avaient aucune relation directe à la mer, il n'y avait pas d'affaire civile ou pénale qui ne pouvait se ramener à des situations classiques depuis longtemps juridiquement circonscrites.Cette relativisation du caractère spécifique des amirautés contribuait à motiver pour partie l'opposition des États de Bretagne, les juges ordinaires s'acquittant « parfaitement » de la tâche.
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  • Publication, actualisation et compléments de la thèse de Joachim Darsel soutenue en 1954.
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  • Gérard Le Bouëdec
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  • Presses universitaires de Rennes
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prop-fr:sousTitre
  • Présentation de la thèse de Joachim Darsel « L'amirauté en Bretagne des origines à la Révolution »
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  • L'amirauté en Bretagne des origines à la fin du XVIII siècle
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  • Presses universitaires de Rennes
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  • Comme dans tout le royaume de France sous l'Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d'administration et police générales.En Bretagne, des tentatives d'érection d'amirautés relevant de l'Amirauté de France tel que l'édit de 1640 ont été mises en échec par les bretons soucieux de leurs droits et seuls les édits d'avril et juin 1691 furent suivis d'effets.De cette constante opposition, il résulta que les juges des amirautés ne dépendirent pas de l'amiral de France mais de l'ordre judiciaire de la province : l'appel de leurs sentences devait être porté devant le parlement de Bretagne.Comme les autres juridictions du royaume, mais à un degré plus marqué encore, l'importance d'une amirauté était étroitement liée à l'activité maritime de son littoral.
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  • Amirautés de Bretagne
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