L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

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  • L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elles regroupent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak.
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  • L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
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  • Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie
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