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- En droit civil, une action possessoire est une « action permettant au possesseur d'un droit réel immobilier, qu'il soit ou non titulaire du droit qu'il exerce de fait, soit de faire cesser le trouble apporté à sa possession, soit d'obtenir la remise en possession lorsqu'il a été dépossédé ». (fr)
- En droit civil, une action possessoire est une « action permettant au possesseur d'un droit réel immobilier, qu'il soit ou non titulaire du droit qu'il exerce de fait, soit de faire cesser le trouble apporté à sa possession, soit d'obtenir la remise en possession lorsqu'il a été dépossédé ». (fr)
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- En droit civil, une action possessoire est une « action permettant au possesseur d'un droit réel immobilier, qu'il soit ou non titulaire du droit qu'il exerce de fait, soit de faire cesser le trouble apporté à sa possession, soit d'obtenir la remise en possession lorsqu'il a été dépossédé ». (fr)
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- Action possessoire (fr)
- Action possessoire (fr)
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