L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.Cette action est prévue par l'article 1166 du Code civil français :— Code civil français, article 1166Ainsi, considérons un individu A qui a pour débiteur un individu B qui lui-même est créancier d'un individu C.

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  • L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.Cette action est prévue par l'article 1166 du Code civil français :— Code civil français, article 1166Ainsi, considérons un individu A qui a pour débiteur un individu B qui lui-même est créancier d'un individu C. Si l'individu B se désintéresse de son patrimoine en n'agissant pas contre l'individu C pour recouvrer sa créance, il sera possible au créancier A d’agir à la place de l'individu B défaillant pour que le débiteur C paie B. Après le paiement, l'individu A pourra appréhender ce que C aura payé.A — créancier de → B — créancier de → CC’est le principe de l’action oblique.
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  • L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.Cette action est prévue par l'article 1166 du Code civil français :— Code civil français, article 1166Ainsi, considérons un individu A qui a pour débiteur un individu B qui lui-même est créancier d'un individu C.
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  • Action oblique en droit civil français
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