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- Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés. Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :
* Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
* Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
* La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays. (fr)
- Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés. Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :
* Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
* Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
* La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays. (fr)
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- août (fr)
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- Barlovac (fr)
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- BalkanInsight.com (fr)
- SETimes.com (fr)
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prop-fr:site
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- Parlamento italiano - Senato della Repubblica (fr)
- le site EUR-Lex (fr)
- le site du Conseil de l'Union européenne (fr)
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- le site EUR-Lex (fr)
- le site du Conseil de l'Union européenne (fr)
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prop-fr:titre
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- ASA concernant l'Albanie (fr)
- ASA concernant la Bosnie-Herzégovine (fr)
- ASA concernant la Croatie (fr)
- ASA concernant la Macédoine (fr)
- ASA concernant la Serbie (fr)
- ASA concernant le Kosovo (fr)
- ASA concernant le Monténégro (fr)
- Bulgaria Ratifies Serbia's SAA (fr)
- Italy Ratifies Serbia's SAA (fr)
- Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine (fr)
- Atto Camera n°3446 - Ratifica ed esecuzione dell'Accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall'altra, con Allegati, Protocolli e Atto finale con dichiarazioni allegate, fatto a Lussemburgo il 16 giugno 2008 (fr)
- ASA concernant l'Albanie (fr)
- ASA concernant la Bosnie-Herzégovine (fr)
- ASA concernant la Croatie (fr)
- ASA concernant la Macédoine (fr)
- ASA concernant la Serbie (fr)
- ASA concernant le Kosovo (fr)
- ASA concernant le Monténégro (fr)
- Bulgaria Ratifies Serbia's SAA (fr)
- Italy Ratifies Serbia's SAA (fr)
- Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine (fr)
- Atto Camera n°3446 - Ratifica ed esecuzione dell'Accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall'altra, con Allegati, Protocolli e Atto finale con dichiarazioni allegate, fatto a Lussemburgo il 16 giugno 2008 (fr)
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- Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés. Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant : (fr)
- Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés. Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant : (fr)
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- Процес стабілізації й асоціації ЄС (uk)
- Accord de stabilisation et d'association (fr)
- Accordo di stabilizzazione e associazione (it)
- Acords d'associació de la Unió Europea (ca)
- Stabilisatie- en associatieovereenkomst (nl)
- Stabilisation and Association Process (en)
- 安定化・連合プロセス (ja)
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