La liste des États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions reprend les États qui ont signé, ratifié ou accédé à la dite Convention.La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008.La Convention "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention) c'est-à-dire le 1er août 2010.À la date du 24 septembre 2013, sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention compte 84 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé).↑ Liste des États parties de la Convention,site de l'ONU.

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  • La liste des États parties de la Convention sur les armes à sous-munitions reprend les États qui ont signé, ratifié ou accédé à la dite Convention.La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008.La Convention "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention) c'est-à-dire le 1er août 2010.À la date du 24 septembre 2013, sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention compte 84 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé).
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