Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.

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  • Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » (juillet 1999). Sont considérés comme établissements publics de coopération intercommunale exclusivement : les syndicats de communes, les communautés de communes (CC), les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA), les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles. Jusqu'en 2002, faisaient également partie de cette catégorie de groupement intercommunal les districts et des communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 a prévu leur disparition et transformation en CU, CA ou CC au 1er janvier 2002 au plus tard.
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  • La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales
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  • Mémento à l'usage des candidats des communes de et plus
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  • Loi Chevènement
  • Article L. 273-9 du Code électoral
  • Article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales.
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  • Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités
  • Élections municipales : premières listes intercommunales
  • Élections municipales et communautaires de mars 2014
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  • Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.
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