L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.

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  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.
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  • L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.
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  • Écrou (droit)
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