About: dbpedia-fr:Zone_agricole_protégée     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Zone agricole protégée (fr)
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  • La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée — en France — par la Loi d'orientation agricole de 1999 désigne un zonage de protection foncière.C'est un des outils d'aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d'arbres, bocage, etc.). (fr)
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  • La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée — en France — par la Loi d'orientation agricole de 1999 désigne un zonage de protection foncière.C'est un des outils d'aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d'arbres, bocage, etc.). À elle seule, la ZAP ne garantit pas la viabilité ou pérennité de l'agriculture, mais elle est un outil de protection du foncier agricole. Cette notion peut éventuellement aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements ou d'une directive régionale d'aménagement visant à limiter les pressions de périurbanisation, ou dans le cadre de la trame verte et bleue, par exemple pour protéger des milieux ou bocagers et les services écosystémiques qu'ils rendent. (fr)
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