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  • Versement mobilité (fr)
  • Versement transport (de)
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  • En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi d'orientation des mobilités pour financer les transports et les services de mobilité. Succédant au versement transport (abrégé en VT), la contribution est due par l'employeur quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient au moins onze salariés dans une zone où est institué ce versement. (fr)
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  • Art. D2531-2 et s. du CGCT (fr)
  • Art. R2531-7 et s. du CGCT (fr)
  • Art. L2531-2 et s. du Code général des collectivités territoriales (fr)
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  • CGCT (fr)
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  • En France, le versement mobilité est une contribution entrant en vigueur en janvier 2021 due par les employeurs privés ou publics créée par la loi d'orientation des mobilités pour financer les transports et les services de mobilité. Succédant au versement transport (abrégé en VT), la contribution est due par l'employeur quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient au moins onze salariés dans une zone où est institué ce versement. Le produit, d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), est peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. En 2018, il finançait près de 43 % du coût de fonctionnement du transport public en Île-de-France à travers Île-de-France Mobilités, qui redistribue ensuite les recettes à la RATP, à la SNCF et aux entreprises privées du groupement de l'Optile (entreprises privées d'autobus). (fr)
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