About: dbpedia-fr:Théorie_de_l'apparence     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Théorie de l'apparence (fr)
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  • La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives : La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
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  • La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives : * Une situation contraire à la réalité * Une croyance légitime du tiers * Un risque de préjudice dans le chef du tiers * Une imputabilité de l'apparence au titulaire véritable La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
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