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| - Système de traitement des infractions constatées (fr)
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| - Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC est placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Il est géré par la sous-direction de la police technique et scientifique à Écully (Rhône). (fr)
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| - Aude Rabaud (fr)
- Camille Gourdeau (fr)
- Fabrice Dhume (fr)
- Xavier Dunezat (fr)
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| - Du racisme d'État en France ? (fr)
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| - Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC est placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Il est géré par la sous-direction de la police technique et scientifique à Écully (Rhône). La gendarmerie nationale dispose quant à elle du fichier JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation). Les fichiers STIC et Judex fusionnent en 2011 dans le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ). Le STIC a été critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).En décembre 2008 le fichier recensait 33,8 millions d'individus (5,5 millions de mis en cause, 28,3 millions de victimes). En 2009, il comportait 3,96 millions de fiches de personnes mises en cause et 28 millions de fiches relatives à des victimes d’infraction et, au 1er novembre 2011, 6,5 millions de mis en cause et 38 millions de victimes. La CNIL a renouvelé en juin 2013 ses critiques sur le nombre important d'erreurs déterminantes pour les individus : 40 % des fiches seraient concernées. (fr)
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