About: dbpedia-fr:Société_en_nom_collectif_(droit_français)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Offene Handelsgesellschaft (de)
  • Société en nom collectif (droit français) (fr)
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  • La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société. C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, victime du succès de la SARL et de la SA ; elle présente néanmoins certains avantages : Dans une SNC, les associés, appelés couramment « associé en noms », ont la caractéristique d'avoir la qualité personnelle de commerçants ; ils doivent en conséquence avoir la capacité requise pour faire du commerce. (fr)
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  • avril 2015 (fr)
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  • droit (fr)
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  • La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société. C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société commerciale. Elle est relativement peu courante, victime du succès de la SARL et de la SA ; elle présente néanmoins certains avantages : * les associés sont protégés de façon très efficace contre toute prise de participation d'un tiers : les cessions de parts nécessitent l'accord unanime des associés ; * elle est utilisée pour bâtir des montages juridiques complexes par des groupes de sociétés qui désirent former une holding ; * elle permet de séduire les créanciers car cette forme sociale est très protectrice de leurs intérêts : en effet, les associés de SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; * c'est la seule société commerciale de droit français qui ne soit pas soumise à publication de ses comptes quel que soit le montant de son chiffre d'affaires ou de ses bénéfices (sauf si tous les associés sont des personnes morales) ; elle est donc appréciée des personnes recherchant une certaine discrétion. Dans une SNC, les associés, appelés couramment « associé en noms », ont la caractéristique d'avoir la qualité personnelle de commerçants ; ils doivent en conséquence avoir la capacité requise pour faire du commerce. La SNC est l'unique forme de société autorisée pour certaines activités règlementées comme celle de débitant de tabac. (fr)
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