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  • Regímenes especiales de Francia (es)
  • Régimes spéciaux de retraite (fr)
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  • En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Électriques et Gazières (EDF, GDF, entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, etc.) mais aussi d'autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, etc.). Les différences de statut portent sur l'âge de cessation d'activité (généralement inférieur à 60 ans) et sur la durée de cotisation (en général moins que les 43 annuités exigées pour le régime général). (fr)
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  • En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Électriques et Gazières (EDF, GDF, entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, etc.) mais aussi d'autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, etc.). Les différences de statut portent sur l'âge de cessation d'activité (généralement inférieur à 60 ans) et sur la durée de cotisation (en général moins que les 43 annuités exigées pour le régime général). Le Conseil d’orientation des retraites, montre que les pensions sont servies beaucoup plus tôt et beaucoup plus longtemps ; les âges moyens au décès sont parfois un peu plus bas que dans le régime général, mais cela peut s'expliquer par les spécificités démographiques des populations concernés (la proportion d'hommes par rapport aux femmes, notamment). Ce même document assortit ses conclusions de plusieurs remarques : * les régimes spéciaux jouent en général le rôle des dispositifs de préretraite des salariés du privé. Il est intéressant de rapprocher l’âge de cessation d’activité (57,5 ans dans le privé) et l’âge d’ouverture des droits à retraite (61,3 ans). La différence est pour l'instant prise en charge par l’État, via les dispositifs de préretraite ou de dispense de recherche d’emploi. * la comparaison est difficile lorsque l’on rapproche les montants des prestations, les taux de remplacement ou les taux d’effort contributif des différents régimes. * la retraite « a souvent été intégrée dans la négociation salariale, un certain niveau de retraite ayant pour contrepartie un niveau plus faible de rémunération à certaines étapes de la carrière ». Aucun de ces régimes ne calcule la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années mais le plus souvent sur la moyenne des 6 derniers mois (ou parfois sur le dernier mois de salaire). Ces régimes présentent globalement des ratios démographiques entre actifs et pensionnés plus faibles que le régime général : * 500 000 actifs pour 1,1 million de pensionnés pour l'ensemble des régimes spéciaux. * 18 millions d’actifs pour 15 millions de pensionnés au régime général (assurance vieillesse et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite). Leur financement est assuré par des ressources internes (cotisations salariales et patronales plus élevées), des subventions d'État, et/ou des contributions au titre de la compensation du déséquilibre démographique. Toutefois le système de compensation bénéficie en premier lieu aux régimes des exploitants et salariés agricoles, des artisans et des commerçants. Certains de ces régimes, comme celui des Industries Électriques et Gazières, contribuent à cette compensation. (fr)
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