About: dbpedia-fr:Recensement_de_la_population_en_France     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Recensement de la population en France (fr)
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  • Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul : * de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune, élément essentiel de ses ressources financières ; * du nombre de conseillers municipaux ; * des indemnités versées aux maires et adjoints au maire. Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour : (fr)
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  • Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul : * de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune, élément essentiel de ses ressources financières ; * du nombre de conseillers municipaux ; * des indemnités versées aux maires et adjoints au maire. Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour : * la détermination du mode de scrutin ; * les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ; * les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ; * la réglementation de l'affichage urbain. En 2016, le recensement commence le jeudi 21 janvier et se termine le samedi 20 février pour les communes en dessous du seuil de 10 000 habitants et le samedi 27 février pour celles au-dessus de ce seuil. (fr)
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