About: dbpedia-fr:Régence_du_Royaume_d'Espagne     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Régence du Royaume d'Espagne (fr)
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  • La régence du Royaume est l'une des formes d'exercice des pouvoirs et fonctions qui correspondent au titulaire de la Couronne d'Espagne. Il s'agit d'une formule constitutionnellement réglée, mais exceptionnelle, puisqu'elle suppose le déplacement, non pas de la titularité de la Couronne ni de sa position juridique —qui demeurent uniquement en la personne du roi ou de la reine d'Espagne—, mais de l'exercice de ses attributions. Cet exercice est confié à une institution temporelle, la régence, qui s'inscrit dans le régime institutionnel de la Couronne au sein de la monarchie parlementaire espagnole, mais qui assume de jure et de facto les compétences de son ou sa titulaire pour un temps ou pour des circonstances déterminées. (fr)
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  • La régence du Royaume est l'une des formes d'exercice des pouvoirs et fonctions qui correspondent au titulaire de la Couronne d'Espagne. Il s'agit d'une formule constitutionnellement réglée, mais exceptionnelle, puisqu'elle suppose le déplacement, non pas de la titularité de la Couronne ni de sa position juridique —qui demeurent uniquement en la personne du roi ou de la reine d'Espagne—, mais de l'exercice de ses attributions. Cet exercice est confié à une institution temporelle, la régence, qui s'inscrit dans le régime institutionnel de la Couronne au sein de la monarchie parlementaire espagnole, mais qui assume de jure et de facto les compétences de son ou sa titulaire pour un temps ou pour des circonstances déterminées. Étant donné que la régence ne prive pas le roi ou la reine de sa condition, celle-ci devra toujours s'exercer par mandat constitutionnel et au nom du monarque. (fr)
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