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| - La psychiatrie en France a fortement évolué depuis ses origines, notamment avec la révolution des médicaments psychotropes (invention du premier neuroleptique en 1952), et la mise en place du principe de sectorisation par la circulaire ministérielle du 15 mars 1960. La baisse des crédits et des effectifs affectés à la psychiatrie hospitalière, et notamment la baisse du nombre de lits disponibles, qui sont passés de 120 000 lits au début des années 80 à 55 000 lits en 2011, ont fait l'objet d'un certain nombre de critiques, une partie de la population relevant de soins psychiatriques se retrouvant incarcérée dans des établissements pénitentiaires, ou à la rue ou encore dans des établissements médico-sociaux où ces malades n'ont pas leur place. (fr)
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| - La psychiatrie en France a fortement évolué depuis ses origines, notamment avec la révolution des médicaments psychotropes (invention du premier neuroleptique en 1952), et la mise en place du principe de sectorisation par la circulaire ministérielle du 15 mars 1960. La baisse des crédits et des effectifs affectés à la psychiatrie hospitalière, et notamment la baisse du nombre de lits disponibles, qui sont passés de 120 000 lits au début des années 80 à 55 000 lits en 2011, ont fait l'objet d'un certain nombre de critiques, une partie de la population relevant de soins psychiatriques se retrouvant incarcérée dans des établissements pénitentiaires, ou à la rue ou encore dans des établissements médico-sociaux où ces malades n'ont pas leur place. La première loi ayant porté sur l'hospitalisation en psychiatrie est la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Le 27 juin 1990, une nouvelle loi vient se substituer à la première, avec pour objectif de moderniser et d'adapter la loi du 30 juin 1838, et de limiter les abus qu'elle permettait en introduisant de nouvelles possibilités de recours pour les personnes hospitalisées sans leur consentement. Ainsi, une batterie d'outils formels (commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP), obligation de circonstancier les certificats médicaux, et d'informer les patients sur leur situation juridique et sur leurs droits…), permettent aujourd'hui de mieux préserver la liberté de la personne malade, ainsi que sa sécurité en regard de la maladie dont elle n'accepte pas toujours la réalité. Le 5 juillet 2011, une nouvelle loi sur la psychiatrie a vu le jour, entre une demande sécuritaire toujours plus forte, et une exigence de protection des droits et des libertés des personnes soumises à la contrainte psychiatrique. La loi du 5 juillet 2011 réforme la prise en charge des patients sous contrainte en instaurant notamment un passage obligatoire devant le juge des libertés et de la détention. Elle a été réformée partiellement par la loi du 27 septembre 2013, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité du 20 avril 2012. (fr)
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