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  • Projet de tribunal international climatique (fr)
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  • Le tribunal international climatique est un projet de juridiction qui devrait permettre, s'il est adopté, de traduire en justice États et entreprises qui ne respectent pas les normes de pollutions et émissions établies au niveau mondial par des accords internationaux du type protocole de Kyoto. D'autres tribunaux visent à juger les crimes contre l'environnement sur un plan moral, tels ceux correspondant aux initiatives du type des tribunaux Russel. Ils agissent d'abord en alertant l'opinion et complètent l'action des juridictions internationales qui ont un rôle plus préventif ou dissuasif. (fr)
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  • Le tribunal international climatique est un projet de juridiction qui devrait permettre, s'il est adopté, de traduire en justice États et entreprises qui ne respectent pas les normes de pollutions et émissions établies au niveau mondial par des accords internationaux du type protocole de Kyoto. C'est une revendication portée pour le moment par des gouvernements telle la Bolivie et par des ONG altermondialistes voulant représenter les populations victimes notamment du dérèglement climatique. Ils ont pour ambition d'instituer au niveau mondial des normes contraignantes, la crainte de sanction devant permettre de réguler les comportements et inciter les acteurs nationaux à restreindre leurs pollutions et émissions en deçà de seuils admissibles fixés par des autorités scientifiques légitimes au niveau mondial, telles que le GIEC. D'autres tribunaux visent à juger les crimes contre l'environnement sur un plan moral, tels ceux correspondant aux initiatives du type des tribunaux Russel. Ils agissent d'abord en alertant l'opinion et complètent l'action des juridictions internationales qui ont un rôle plus préventif ou dissuasif. (fr)
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