About: dbpedia-fr:Principe_d'unité_budgétaire     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Principe d'unité budgétaire (fr)
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  • Le principe d'unité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Il précise que l'ensemble du budget doit être présenté dans un document unique. Les cinq principes budgétaires sont : * le principe d'annualité budgétaire, * le principe d'unité budgétaire, * le principe de spécialité budgétaire, * le principe d'universalité budgétaire. * Le principe de sincérité budgétaire * le principe d'équilibre[réf. nécessaire] La mise en œuvre de ce principe a été modifiée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. (fr)
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  • Le principe d'unité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Il précise que l'ensemble du budget doit être présenté dans un document unique. Les cinq principes budgétaires sont : * le principe d'annualité budgétaire, * le principe d'unité budgétaire, * le principe de spécialité budgétaire, * le principe d'universalité budgétaire. * Le principe de sincérité budgétaire * le principe d'équilibre[réf. nécessaire] Le principe d'unité budgétaire est apparu en France sous la Restauration. Léon Say présentait l'intérêt de cette règle en ces termes : « Il est nécessaire d'enfermer le budget dans un monument dont on puisse aisément apprécier l'ordonnance et saisir d'un coup d'œil les grandes lignes ». La mise en œuvre de ce principe a été modifiée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. (fr)
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