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  • Perte de consortium (fr)
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  • Dans le droit de la responsabilité délictuelle de la common law, la perte de consortium est la privation des avantages d'une relation familiale en raison de blessures causées par l'auteur d'un délit. Dans ce contexte, le mot consortium signifie « le droit d'association et de fraternité entre deux personnes mariées ». Des dommages-intérêts peuvent être réclamés selon trois théories : les frais médicaux encourus ou ceux qui doivent encore être encourus par le demandeur, la perte des services d'un conjoint lésé et la perte de la relation (en fonction de certains paramètres). (fr)
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  • Dans le droit de la responsabilité délictuelle de la common law, la perte de consortium est la privation des avantages d'une relation familiale en raison de blessures causées par l'auteur d'un délit. Dans ce contexte, le mot consortium signifie « le droit d'association et de fraternité entre deux personnes mariées ». Des dommages-intérêts peuvent être réclamés selon trois théories : les frais médicaux encourus ou ceux qui doivent encore être encourus par le demandeur, la perte des services d'un conjoint lésé et la perte de la relation (en fonction de certains paramètres). La règle de common law du consortium a été modifiée ou abolie par la loi dans de nombreux ressorts. La disponibilité de la perte de consortium diffère considérablement entre les ressorts de common law et n'existe pas du tout dans plusieurs d'entre eux. Les dommages-intérêts pour perte de consortium sont considérés séparément et ne doivent pas être confondus avec les dommages-intérêts compensatoires. (fr)
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