About: dbpedia-fr:Personne_vulnérable_en_droit_français     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Personne vulnérable en droit français (fr)
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  • La notion de personne vulnérable, née de l'évolution récente du droit français, a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées aux agressions de notre société : agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement, escroqueries, abus de confiance, etc.) de la part de leurs concitoyens. Très fréquemment également, ces agressions sont entachées de racisme, sexisme, homophobie, transphobie… (fr)
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  • La notion de personne vulnérable, née de l'évolution récente du droit français, a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées aux agressions de notre société : agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement, escroqueries, abus de confiance, etc.) de la part de leurs concitoyens. Très fréquemment également, ces agressions sont entachées de racisme, sexisme, homophobie, transphobie… En droit, cette notion de personnes vulnérables concerne le plus souvent les personnes mineures, handicapées ou (très) âgées. Mais il peut aussi s'agir de personnes maîtrisant mal la langue française. À cette première notion s'ajoute pour ces deux dernières catégories (qui jusqu'à une date récente, et contrairement aux mineurs, n'étaient que peu protégées par la Loi) un doute sur leur capacité à donner « un consentement éclairé » ou à faire preuve d' « un jugement éclairé », comme de nombreux textes réglementaires ou législatifs le demandent actuellement (pour prendre un crédit, pour subir une opération, …). (fr)
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