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| - L'Organisation de la municipalité de Paris est établie en 1789 et 1790. Le 14 décembre 1789, l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalités ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789), relative à la constitution des municipalités. Aux termes de son article premier, « les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, (étaient) supprimées et abolies ». Il leur était substitué des municipalités élues. Son article 25 réservait l'organisation de la municipalité de Paris : « Quant à la ville de Paris, attendu (fr)
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| - L'Organisation de la municipalité de Paris est établie en 1789 et 1790. Le 14 décembre 1789, l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalités ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789), relative à la constitution des municipalités. Aux termes de son article premier, « les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, (étaient) supprimées et abolies ». Il leur était substitué des municipalités élues. Son article 25 réservait l'organisation de la municipalité de Paris : « Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale (constituante), sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités du royaume ». Outre l'« immense population » de la ville de Paris, deux autres motifs conduisirent l'Assemblée nationale constituante à pourvoir la municipalité de Paris d'une organisation particulière. En premier lieu, la ville de Paris avait été substituée à Versailles comme capitale du royaume. Cela résultait tant du décret du 9 octobre 1789, réitéré le 12 octobre suivant, par lequel l'Assemblée nationale constituante avait décidé sa « translation » à Paris, que de la proclamation royale du 9 octobre 1789, par laquelle Louis XVI avait déclaré fixer « sa résidence à Paris ». En second lieu, la ville de Paris était le chef-lieu d'un département éponyme : le « département de Paris », futur département de la Seine. Le 26 février 1790, l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la division de la France en quatre-vingt-trois départements » qui réitérait des décrets partiels. Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du 4 mars 1790, il devint la loi des 26 février = 4 mars 1790. L'article 60 : « (Département de) Paris », de son titre II : « Division du Royaume », était ainsi conçu : « L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Paris. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Paris, Saint-Denis, le Bourg-la-Reine. Les districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine seront seulement administratifs ». La ville de Paris était ainsi chef-lieu tant du département que du district de Paris. D'autre part, celui-ci n'était formé que de la ville de Paris. En outre, les deux autres districts du département de Paris — celui de Saint-Denis et celui de Bourg-la-Reine — n'étaient qu'« administratifs ». Le 21 mai 1790, l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à l'organisation de la municipalité de Paris ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du 27 juin 1790, il devint la loi des 21 mai = 27 juin 1790, relative à l'organisation de la municipalité de Paris. L'organisation de la municipalité de Paris aura une structure pyramidale : Les assemblées primaires désignent le maire et 144 notables (Conseil général de la Commune de Paris), puis parmi ces notables, 48 officiers municipaux (corps municipal) ; les 144 notables (Conseil général de la Commune de Paris), désignent parmi ces 48 officiers, 16 administrateurs (bureau municipal). Les 32 autres forment le Conseil municipal. La municipalité sera assisté d'un « parquet » composé d'un procureur-syndic et deux substituts. Les cellules de base (assemblées primaires) ne seront plus les districts, mais 48 sections découpées différemment et malgré l'adresse du 23 mars 1790 rédigée par les délégués d'une cinquantaine de distrits réunis à l'évêché -non permanentes-. (fr)
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