About: dbpedia-fr:Opérateurs_de_services_postaux_autorisés_par_l'ARCEP     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP (fr)
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  • Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l'ARCEP à exercer une activité postale en France. Ce sont les seules autorisés à traiter des envois postaux. L'ancienne ART (Autorité de régulation des télécommunications) est devenue l'ARCEP le 21 mai 2005, à la date d'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales qu'elle couvre désormais. Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal, La Poste avait le monopole de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'« opérateur historique ». La Poste est depuis le 23 mars 2010 une société anonyme à capitaux publics. (fr)
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