About: dbpedia-fr:Mutuelle_de_santé_en_France     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Mutuelle de santé en France (fr)
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  • Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire. (fr)
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  • Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés prévoit la généralisation du droit à la complémentaire santé avant le 1er janvier 2016 (article 1). Ce droit a été intégré dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. (fr)
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