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| - Mandat représentatif (fr)
- Mandat wolny (pl)
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| - Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif. (fr)
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| - Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif. Le mandat obtenu a une durée d'application limitée (normalement prédéterminée), appelée de façon générique mandature (le terme peut être spécialisé selon le type de mandat), car il repose sur une nomination électorale représentative et non sur une désignation par une autorité supérieure ; il peut cependant être suspendu ou révoqué avant son terme par une autorité supérieure (si la loi lui en donne le pouvoir) ou judiciaire ; il prend fin avec le décès ou l'incapacité prouvée du mandataire ou par sa démission volontaire (si elle est libre et conforme à la loi et acceptée par l'autorité). Il est également caractérisé par une prestation de serment (ou assermentation) du mandataire qui marque l'entrée en vigueur de sa charge et chaque renouvellement. La mandature peut être temporairement prolongée, en cas de vacance du poste avant l'élection suivante et de nécessité de maintenir la charge, à défaut d'un remplaçant déjà élu dans la même mandature et pouvant exercer la même charge. Si l'élection requise en fin de mandat ne peut avoir lieu immédiatement, la mandature sera suivie d'une vacation, c'est-à-dire la nomination temporaire et l'assermentation d'un remplaçant par une autorité supérieure, mais cette vacation ne suspend pas la nécessité de conduire le processus électoral qui doit conduire à une nouvelle mandature qui mettra automatiquement un terme à cette vacation, car la vacation est un mandat impératif incompatible avec le mandat représentatif. Le gouvernement représentatif ou, dénomination plus récente dans l'histoire, la démocratie représentative, repose sur le principe du mandat représentatif. Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action telle qu'ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. Ainsi, l'article 27 de la Constitution de la Ve République française précise: « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». (fr)
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