| Attributes | Values |
|---|
| rdfs:label
| - Lois contre la diffamation alimentaire (fr)
- قوانين التشهير بالمنتجات الغذائية (ar)
|
| rdfs:comment
| - Les lois contre la diffamation alimentaire (en anglais : « food libel laws »), aussi appelées lois contre le dénigrement alimentaire (« food disparagement laws »), et officieusement surnommées « veggie libel laws », sont un ensemble de lois adoptées dans treize États des États-Unis. Ces lois permettent aux producteurs d'aliments d'attaquer plus facilement en justice leurs détracteurs pour diffamation. Les treize États qui ont adopté ces lois sont l'Alabama, l'Arizona, le Colorado, la Floride, la Géorgie, l'Idaho, la Louisiane, le Mississippi, le Dakota du Nord, l'Ohio, l'Oklahoma, le Dakota du Sud et le Texas. La plupart de ces lois abaissent le standard de responsabilité civile, permettent des peines de dommages et intérêts pour préjudice moral, et permettent aussi que les plaignants soie (fr)
|
| sameAs
| |
| Wikipage page ID
| |
| Wikipage revision ID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| Link from a Wikipage to an external page
| |
| page length (characters) of wiki page
| |
| dct:subject
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| prop-fr:date
| |
| prop-fr:fr
| |
| prop-fr:trad
| |
| prop-fr:tent
| |
| thumbnail
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| has abstract
| - Les lois contre la diffamation alimentaire (en anglais : « food libel laws »), aussi appelées lois contre le dénigrement alimentaire (« food disparagement laws »), et officieusement surnommées « veggie libel laws », sont un ensemble de lois adoptées dans treize États des États-Unis. Ces lois permettent aux producteurs d'aliments d'attaquer plus facilement en justice leurs détracteurs pour diffamation. Les treize États qui ont adopté ces lois sont l'Alabama, l'Arizona, le Colorado, la Floride, la Géorgie, l'Idaho, la Louisiane, le Mississippi, le Dakota du Nord, l'Ohio, l'Oklahoma, le Dakota du Sud et le Texas. La plupart de ces lois abaissent le standard de responsabilité civile, permettent des peines de dommages et intérêts pour préjudice moral, et permettent aussi que les plaignants soient les seuls à payer les frais d'avocats, indépendamment de l'issue du procès. Ces lois varient considérablement d'un État à un autre, mais elles permettent à un fabricant d'aliments ou à un intermédiaire d'attaquer en justice une personne ou un groupe qui tiennent des propos diffamatoires envers leurs produits. Dans certains États, ces lois établissent aussi des exigences de preuves différentes de celles utilisés usuellement dans les affaires de diffamation. Elles peuvent notamment mentionner que c'est à l'accusé d'apporter la preuve que son allégation n'était pas diffamatoire, alors qu'aux États-Unis c'est généralement le plaignant qui doit prouver qu'il s'agit d'une diffamation. (fr)
|
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is Wikipage redirect
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)
