About: dbpedia-fr:Loi_sur_l'héritage_des_enfants     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Loi sur l'héritage des enfants (fr)
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  • Sous l'Ancien Régime le principe de masculinité favorisait les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l'aîné héritait du titre et de la charge si le père en possédait une), les filles étaient exclues de cet héritage. Ce principe de masculinité fut aboli en l'absence de testament en même temps que le droit d'aînesse, par la loi des 15 et 28 mars 1790, mise en délibéré le 25 février. (fr)
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  • Marc Ortolani (fr)
  • Olivier Vernier (fr)
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  • Nice (fr)
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  • Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie. Le temps et le droit (fr)
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  • Serre (fr)
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  • Sous l'Ancien Régime le principe de masculinité favorisait les garçons qui héritaient des biens de leurs parents (en principe l'aîné héritait du titre et de la charge si le père en possédait une), les filles étaient exclues de cet héritage. Ce principe de masculinité fut aboli en l'absence de testament en même temps que le droit d'aînesse, par la loi des 15 et 28 mars 1790, mise en délibéré le 25 février. L'héritage (biens, etc) fut partagé équitablement entre tous les enfants, sans distinction d'âge ou de sexe, sauf si les parents ont désigné leur ou leurs héritiers dans leur contrat de mariage ou par une donation ou un testament. (fr)
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