About: dbpedia-fr:Loi_organique_du_30_novembre_1875_sur_l'élection_des_députés     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés (fr)
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  • La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres de la Chambre des députés. Elle fut délibérée par l'Assemblée nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875. Sa nécessité provient des lois constitutionnelles de 1875 ; à cet égard la loi du 25 février ordonnait en son article premier que : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. » L'article 13 rappelle que : « Tout mandat impératif est nul et de nul effet. » (fr)
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  • Loi organique pour l'élection des députés (fr)
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  • La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres de la Chambre des députés. Elle fut délibérée par l'Assemblée nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875. Sa nécessité provient des lois constitutionnelles de 1875 ; à cet égard la loi du 25 février ordonnait en son article premier que : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. » Cette loi organise les modalités de l'élection de la Chambre des députés. Cette dernière est élue pour quatre années, renouvelée entièrement à l'issue d'une législature. L'article 16 précise qu'en cas de vacance d'un siège on procède dans les trois mois à une élection partielle pour assurer le remplacement. L'article 13 rappelle que : « Tout mandat impératif est nul et de nul effet. » La représentation nationale est un bloc unique car il n'y a qu'une seule nation. (fr)
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