La loi de ventôse an II est une loi votée le 8 ventôse an II (26 février 1794) et présentée par Louis Antoine de Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II (3 mars 1794). (fr)
La loi de ventôse an II est une loi votée le 8 ventôse an II (26 février 1794) et présentée par Louis Antoine de Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II (3 mars 1794). (fr)