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  • Loi Énergie Climat (fr)
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  • La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique. Elle fixe l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite la division des émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette date. Elle inscrit dans le code de l’énergie la référence à « l’urgence écologique et climatique ». (fr)
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  • La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique. Elle fixe l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite la division des émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette date. Cette loi s'inscrit dans l'évolution nationale et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétique et climatique, et en particulier dans les suites du Grenelle Environnement puis des débats et consultation sur l'énergie avec en novembre 2012 un débat national et citoyen sur la transition énergétique, puis la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle inscrit dans le code de l’énergie la référence à « l’urgence écologique et climatique ». (fr)
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