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  • Liberté économique en droit canadien (fr)
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  • La liberté économique pourrait être traitée sous plusieurs aspects en droit canadien et québécois. Mais tout d'abord, il faut savoir que la notion générale de « liberté économique » n'est pas prévue dans les Chartes des droits et elle ne constitue pas une liberté constitutionnalisée en tant que telle. (fr)
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  • La liberté économique pourrait être traitée sous plusieurs aspects en droit canadien et québécois. Mais tout d'abord, il faut savoir que la notion générale de « liberté économique » n'est pas prévue dans les Chartes des droits et elle ne constitue pas une liberté constitutionnalisée en tant que telle. Cependant, le droit provincial ou le droit fédéral peut dans certaines circonstances reconnaître certaines composantes de la liberté économique, comme le droit aux biens, la liberté contractuelle et la liberté des échanges commerciaux. Mais chacune de ces composantes de la liberté économique peut elle-même être assujettie à des limites juridiques importantes. Pour une interprétation moins étroite de la liberté économique et des droits connexes, il aurait fallu que le législateur canadien ait inclus explicitement la majorité des droits du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte canadienne. En l'état actuel du droit, la Charte canadienne cherche principalement à intégrer les droits du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en droit constitutionnel canadien, en laissant de côté les droits économiques du second traité international. (fr)
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