About: dbpedia-fr:Juge_puîné_de_la_Cour_suprême_du_Canada     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Juge puîné de la Cour suprême du Canada (fr)
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  • Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat. Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême. (fr)
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  • Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat. Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême. La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada. (fr)
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