About: dbpedia-fr:Inventaire_supplémentaire_des_monuments_historiques     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Inventaire supplémentaire des monuments historiques (fr)
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  • L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du 23 juillet 1927 qui complète le dispositif de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques. (fr)
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  • L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du 23 juillet 1927 qui complète le dispositif de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. L'« inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques. L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. Ces monuments bénéficient d'une protection de moindre niveau. L’inventaire supplémentaire des monuments historiques est distinct de l’inventaire général du patrimoine culturel, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » n'est donc pas obligatoirement un monument historique et n’établit aucune protection ni périmètre de protection. (fr)
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