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  • Fonds Chaleur (fr)
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  • Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est géré par l'ADEME et a été créé par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Avec 1,2 milliard d'euros de dotation pour la période 2009-2014, il a soutenu 3 266 opérations de 2008 à 2014, mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013 qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (40 €/tep, soit 3,4 €/MWh selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016). (fr)
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  • Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est géré par l'ADEME et a été créé par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Le Fonds Chaleur aide la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire) et finance des projets en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, en appuyant aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur principalement alimentés par des sources renouvelables. Avec 1,2 milliard d'euros de dotation pour la période 2009-2014, il a soutenu 3 266 opérations de 2008 à 2014, mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013 qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (40 €/tep, soit 3,4 €/MWh selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016). (fr)
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