About: SESAR Joint Undertaking     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Entreprise commune SESAR (fr)
  • SESAR Joint Undertaking (en)
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  • L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la gestion du trafic aérien en Europe. Sur le plan juridique, c'est une entreprise commune selon les termes de l'article 171 du traité instituant la Communauté européenne, comme le fut l'entreprise commune Galileo dissoute fin 2006. Son statut en fait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, et son siège est à Bruxelles. Le statut prévoit qu'elle cessera d'exister au plus tard le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation du nouveau plan directeur par le Conseil de l'Union européenne, approbation qui est intervenue le 30 mars 2009. (fr)
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  • L'Entreprise commune SESAR est un organisme européen créé en 2007 et destiné à piloter la définition et la mise en œuvre d'un nouveau plan directeur pour la gestion du trafic aérien en Europe. Sur le plan juridique, c'est une entreprise commune selon les termes de l'article 171 du traité instituant la Communauté européenne, comme le fut l'entreprise commune Galileo dissoute fin 2006. Son statut en fait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, et son siège est à Bruxelles. Le statut prévoit qu'elle cessera d'exister au plus tard le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation du nouveau plan directeur par le Conseil de l'Union européenne, approbation qui est intervenue le 30 mars 2009. (fr)
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