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  • Consuetudine (diritto internazionale) (it)
  • Droit international coutumier (fr)
  • Обычное международное право (ru)
  • Міжнародно-правовий звичай (uk)
  • قانون دولي عرفي (ar)
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  • Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit international coutumier est reconnu comme l'une des sources du droit international ainsi que par le statut de la Cour internationale de justice, dont l'article 38 dispose que : (fr)
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  • Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit international coutumier est reconnu comme l'une des sources du droit international ainsi que par le statut de la Cour internationale de justice, dont l'article 38 dispose que : « 1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;c. les ;d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono. » Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier n’est pas écrit. Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu’elle reflète la pratique des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit. Dans ce contexte, « pratique » se réfère à la pratique officielle des États, à savoir à leurs déclarations formelles. Une pratique contraire de la part de certains États est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d’autres États ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée. (fr)
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